Conditions Générales de Ventes

La société AKAMMAK fabrique et commercialise des articles textile et non textile sur le site web "la boutique Akammak", proposant à la vente ses produits comme des produits de marques partenaires (ci-après « les Produits ») à des acheteurs non professionnels ou professionnels.

Ce site est accessible par le réseau internet à l'adresse suivante : http://www.akammak.fr, ci-après «akammak.fr».

Les présentes conditions générales (ci-après les «Conditions Générales de Vente») régissent sans restriction les ventes de produits réalisées par La Boutique AKAMMAK depuis le site http://www.akammak.fr

ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION - ACCEPTATION PAR LE CLIENT

Les Conditions Générales de Vente précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les clients qui agissent en qualité d'acheteurs non professionnels (ci-après désignés le « Client ») sur le site www.akammak.fr.

Les Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site http://www.akammak.fr/fr/cms/3-conditions-generales-de-ventes

Le Client déclare avoir pris connaissance des Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées en cochant la case « j'accepte les conditions Générales de Ventes » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne. Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 – COMMANDES DE PRODUITS

Toute commande passée sur site www.akammak.fr constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et la boutique en ligne AKAMMAK, et implique nécessairement l'acceptation irrévocable par le Client, sans restriction ni réserve, des Conditions Générales de Vente.

Afin de permettre au Client de connaître les produits qu'il souhaite acheter avant de les commander, le site www.akammak.fr présente les caractéristiques des produits proposés à la vente. En particulier, le site www.akammak.fr décrit les spécifications, illustrations et indications, de dimensions ou de capacité des produits. Le choix et l'achat d'un produit est placé sous l'unique responsabilité du Client.

Les photographies et graphismes présentés sur le site www.akammak.fr ont pour objet d'illustrer les produits proposés à la vente et sont non-contractuels. Le client est invité à se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaître les propriétés et les particularités, notamment quant au caractéristiques recherchées et à la taille souhaitée.

Les offres de produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi par la boutique en ligne AKAMMAK au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par courrier électronique et après encaissement de l'intégralité du prix par la boutique en ligne AKAMMAK.

Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site www.akammak.fr dans la rubrique « mon compte » et contacter le Service Clients du site www.akammak.fr au +33 (0) 810 818 810 (Numéro azur non surtaxé au prix d'un appel local à partir d un poste fixe partout en France métropolitaine du lundi au vendredi de 8h30 à 19 h et samedi de 9 h à 13 h).

ARTICLE 3 – TARIFS ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix sont indiqués en euro sur le site www.akammak.fr et s'entendent T.T.C. (toutes taxes comprises, y compris la T.V.A. au taux applicable au jour de la commande).

Ces prix tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par la boutique www.akammak.fr.
Les prix sont toujours entendus hors frais de livraison ; le client est informé du montant des frais de livraison lors de la passation de la commande.

Les produits à la vente sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client.
Le prix indiqué lors de la passation de la commande et de la confirmation par la boutique www.akammak.fr, est le prix définitif.
Les offres de produit sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. La boutique www.akammak.fr se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.

Lors de leur commande, les Clients sont invités à s'assurer que le prix des Produits auquel ils se réfèrent correspond bien au prix figurant sur la page à jour du site www.akammak.fr et non sur une page périmée à laquelle ils auraient accédé par une recherche internet en mode dit « cache ».

Les données communiquées par le Client et enregistrées par le site www.akammak.fr lors de la commande constituent la preuve des transactions entre la boutique en ligne AKAMMAK et le Client. Après validation de la commande par le Client, la boutique en ligne AKAMMAK adressera un mail de confirmation au Client pour lui notifier que la commande a bien été enregistrée.

Le prix des produits achetés est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, La Boutique www.akammak.fr ne sera pas tenue de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité. La propriété des Produits n'est transférée au Client qu'après parfait paiement du prix par ce dernier.
Le transfert des risques de perte et de détérioration des Produits sera réalisé à la livraison et réception des Produits par le Client.
Les frais de livraison sont indiqués sur le site www.akammak.fr et sont exprimés toutes charges comprises. Ces frais sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix de vente des Produits. Le Client sera informé avant l'enregistrement définitif de sa commande des frais de livraison liés à sa commande, et le paiement sera demandé au Client pour le montant total de l'achat.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de www.akammak.fr.

Ils seront à la charge du client et relèvent de entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous lui conseillons de se renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de permettre à www.akammak.fr de gérer au mieux la commande, le chèque sera à envoyer à Akammak dans les 2 jours ouvrés suivant la validation de commande, AKAMMAK Service Paiements au 88 avenue des Ternes 75017 Paris- France.

ARTICLE 4 – LIVRAISON

Les Produits acquis par le Client seront livrés dans un délai maximum de trente jours suivant le jour de la commande à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site www.akammak.fr .

En cas de dépassement de ce délai, non justifié par un cas de force majeure, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues à l'article L. 114-1 du Code de la consommation et obtenir le remboursement des sommes versées à l'occasion de la vente. Dans ce cas, si le client à reçu le produit, après l' annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d'origine.

Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois. Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant.

Le Client est tenu de vérifier l'état des Produits livrés. Il dispose d'un délai de 12 mois à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des Produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents, par courrier recommandé adressé à AKAMMAK. Service Clients – 88 avenue des Ternes 75017 Paris ou par email à l'adresse suivante : info@akammak.com. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par AKAMMAK

La Boutique en ligne AKAMMAK remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

En cas de retard de livraison, nous proposerons au Client par mail une nouvelle date de livraison. En cas de retour suite à une erreur de livraison, tout Produit non conforme devra être renvoyé accompagné du Bon de livraison à :

Service Retour:  AKAMMAK- 88 avenue des Ternes 75017 Paris - France

Le Produit non conforme sera remboursé dans un délai de 15 jours à compter de la réception du retour de l'article. Les frais d'envoi et de retour du Produit non conforme seront à la charge de La Boutique www.akammak.fr

ARTICLE 5 – DROIT DE RETRACTACTION

Le Client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison des Produits pour retourner ceux-ci à La Boutique En Ligne AKAMMAK à fin de remboursement sous réserve du respect des conditions suivantes :
Les Produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complet, permettant une re- commercialisation à l'état neuf, accompagnés du bon de retour qui était dans l'envoi et du bon de livraison.
a) Les Produits doivent être retournés à l'adresse suivante
Service Retour ACTIMAGE
ZI de la Touche
44290 GUEMENE PENFAO – France.

La Boutique www.akammak.fr recommande à ses clients de souscrire à une option de suivi de colis afin d'éviter tout désagrément en cas de perte ou de vol des Produits lors du transport de retour.
b) Les sommes versées par le Client, y compris les frais de livraison, lui seront intégralement remboursées, par virement bancaire sur le compte indiqué à cet effet par le Client, soit par chèque bancaire dans un délai maximum de 30 jours à compter de l'exercice de la faculté de rétractation. Les frais de retour seront à la charge exclusive du Client.
c) Le Client pourra, s'il le souhaite, opter, sur proposition de La Boutique www.akammak.fr pour une autre modalité de remboursement, sous forme d'avoirs ou de bons d'achat en particulier.
d) En cas de retour partiel de Produits, les frais d'envoi ne seront pas remboursés par La Boutique En Ligne AKAMMAK dans la mesure où le client a bénéficié du service de livraison pour les articles conservés, les tarifs de livraison n'évoluant pas en fonction du volume commandé.
e) En cas de retour partiel ou non de Produits ayant fait l'objet d'une offre promotionnelle globale incluant un ou plusieurs cadeaux, les cadeaux consentis par La Boutique En Ligne AKAMMAK liés à l'achat d'un ou plusieurs Produits devront être retournés à La Boutique En Ligne AKAMMAK. Dans le cas ou le client conserve le(s) Produit(s) offert(s) dans le cadre de l'offre promotionnelle globale, ils lui seront facturés sur la base de leur prix initial. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l'espace « mon compte ».
f) En cas de retour partiel de Produits ayant fait l'objet d'une offre promotionnelle globale incluant des réductions, Les Produits conservés par le client seront facturés sur la base de leur prix initial, sans promotion. Une facture complémentaire sera éditée à ce titre dans les 15 jours du retour partiel des Produits et accessible dans l'espace « mon compte ».
g) En cas de retour de Produits hors du délai précité, le client ne sera pas remboursé et sera informé que les Produits restent à sa disposition à l'entrepôt pendant un délai de 1 mois. Sur demande du client les Produits pourront également lui être réexpédiés.

ARTICLE 6 - INFORMATIQUES ET LIBERTES

Le client est informé que les informations en rapport avec sa commande font l'objet d'un traitement automatisé de données.
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandés au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage interne par La Boutique www.akammak.fr. Ces données nominatives peuvent néanmoins être transmises à des tiers, partenaires de La Boutique www.akammak.fr. S'agissant des informations le concernant, dans les conditions prévues par la loi et la réglementation en vigueur, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification dans son espace « mon compte », et d'opposition en contactant le service client par téléphone au +33 (0) 810 818 810 ou par email info@akammak.com.

Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La Boutique En Ligne AKAMMAK peut-être amené à demander des pièces justificatives au client (pièce d'identité au nom du porteur de la carte, justificatif de domicile, etc.). Dans l'hypothèse où le client refuserait de communiquer ces documents ou renseignements, La Boutique En Ligne AKAMMAK annulera la commande et procèdera au remboursement du Produit.
La survenance d'un impayé au motif d'une autorisation frauduleuse d'une carte bancaire et les déclarations irrégulières ou mensongères du client entraîneront l'inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement géré par La Boutique www.akammak.fr.

ARTICLE 7 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Article L211-4 code de la consommation
Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L211-5 code de la consommation
Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1 º Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L211-12 code de la consommation
L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 code civil
Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

Article 1648 al 1er code civil
L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Le présent contrat est régi par le droit français.

Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumises aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Boutique www.akammak.fr ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un type de vêtement...). Il appartient à l'acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services qu'il envisage de commander

ARTICLE 8 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site www.akammak.fr sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de Akammak ACNI sarl ou de ses partenaires, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.

En aucun cas, le client ou tout autre personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quel que titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site internet précité., Les dénominations sociales marques et signes distinctifs de Produits sur le site www.akammak.fr sont protégés au titre du droit des marques ; la reproduction ou la représentation de tout ou partie de ces éléments est strictement interdite. Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de La Boutique www.akammak.fr sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites de AKAMMAK ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites de AKAMMAK est strictement interdite.

Ainsi, aucun des documents provenant du site www.akammak.fr ne peut-être copié, reproduit, republié, téléchargé, posté, transmis ou distribué d'aucune manière que ce soit, sauf dans les conditions suivantes : il est possible de télécharger une copie des documents sur un ordinateur pour votre utilisation personnelle et uniquement à des fins non commerciales, pourvu que vous ne modifiez pas les informations et que vous conserviez intacts tous les copyrights et autres mentions de propriété. La modification de ces documents ou leur utilisation dans un autre but constitue une infraction au droit de propriété intellectuelle de AKAMMAK ACNI SARL.

L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'avvueil du site www.akammak.fr doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société AKAMMAK ACNI SARL.. Il ne s'agira pas en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
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Les marques, logos, dessins et modèles figurant sur ce site sont la propriété exclusive de AKAMMAK - ACNI SARL ou des ses partenaires. Leur divulgation ne saurait en aucun cas être interprétée comme accordant une licence ou un droit d'utilisation quelconque des dites marques et éléments distinctifs protégés par le droit d'auteur. Ils ne peuvent donc être utilisés sous peine de contrefaçon.