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MENTIONS LÉGALES & RÈGLEMENTS

TERMES ET CONDITIONS La société Akammak textile Inc. exploite le site Web Akammak.com (le " Site "). L'utilisation du Site est régie par les termes et conditions qui apparaissent ci-dessous qui constituent un contrat entre vous et Akammak textile Inc. Ces termes et conditions peuvent en tout temps être modifiés par Akammak textile Inc.
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1. MODALITÉS D'UTILISATION DU SITE

1.1 Lieu d'exploitation du Site
Akammak textile Inc. exploite le Site à partir de ses bureaux situés au Canada. Akammak textile Inc. ne fait aucune représentation à l'effet que des éléments du Site peuvent être utilisés en d'autres lieux que le Canada et il est interdit d'accéder au Site à partir des territoires où la législation prescrirait que le contenu ou l'utilisation du Site serait illégal. Ceux qui choisissent d'utiliser le Site le font de leur propre initiative et il leur appartient de se conformer à toutes les lois locales applicables. Toute réclamation relative au Site et aux éléments qu'il contient, ou découlant de l'utilisation du Site, est régie par les lois applicables sur le territoire de la province de Québec
1.2 Restrictions relatives à l'utilisation
Sauf indication contraire spécifiée dans l'une ou l'autre des sections du Site, aucun élément du Site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que ce soit, sans la permission préalable écrite d’Akammak textile Inc. ou du titulaire du droit d'auteur. Il vous est permis d'afficher ou télécharger les éléments du Site, mais uniquement à des fins non commerciales et en autant que vous ne modifiez pas ces éléments et que vous conserviez tous les avis de propriété intellectuelle qu'ils contiennent.
1.3 Marques de commerce
Les marques de commerce et logos utilisés ou affichés sur le Site sont des marques de commerce enregistrés ou non par Akammak textile Inc. ou des tiers. Rien dans le Site ne peut être interprété de façon à permettre, directement ou indirectement, l'utilisation d'une marque de commerce reproduite sur le Site sans la permission préalable écrite du propriétaire de telle marque de commerce.

1.4 Limitation de responsabilité
Le Site et les éléments qu'il contient sont fournis tels quels, sans aucune garantie, implicite ou explicite. Sous réserve de toute législation d'ordre public à l'effet contraire, la société Akammak textile Inc. décline toute responsabilité et ne donne aucune garantie, notamment les garanties de qualité marchande ou de convenance à un usage particulier. De plus, Akammak Textile Inc. ne font aucune représentation relative à l'utilisation, la validité, l'exactitude ou la fiabilité des éléments reproduits sur le Site ou quant aux résultats découlant de l'utilisation de tels éléments. Bien qu'Akammak Textile Inc. fassent tout ce qui est possible pour que le Site ne contienne aucune erreur, Akammak Textile Inc. déclinent toute responsabilité relativement à toute erreur qui pourrait se retrouver sur le Site. Ses compagnies liées, ses dirigeants, employés, représentants ou agents ne pourront en aucun cas être tenus responsables de tout dommage relié directement ou indirectement à l'utilisation du Site, notamment la perte de données ou de profit découlant de l'utilisation des éléments du Site ou de l'incapacité d'utiliser ces éléments.

1.5 Information et/ou opinion transmise par les utilisateurs
Vous reconnaissez, en tant qu'utilisateur du Site, que tous les éléments, informations (non confidentielles) et opinions que vous pouvez transmettre à Akammak Textile Inc., de quelque façon que ce soit, deviendront la propriété entière et exclusive d'Akammak Textile Inc. et vous renoncez à tout droit moral eu égard à ces éléments. La société Akammak Textile Inc. vous avise qu'elle pourra, sans compensation aucune pour vous, utiliser, reproduire, publier, licencier, de quelque façon que ce soit et auprès de quiconque, les éléments que vous aurez transmis à Akammak Textile Inc. Il vous est par ailleurs interdit de transmettre à Akammak Textile Inc. des éléments qui seraient illégaux, diffamatoires, obscènes ou contraires à toute loi applicable. En transmettant à Akammak Textile Inc. des éléments de contenu, vous représentez à Akammak Textile Inc. que vous avez tous les droits sur ceux-ci, quels qu'ils soient, notamment les droits de propriété intellectuelle. Akammak Textile Inc. se réserve le droit de ne pas publier ou de retirer tout élément que vous aurez transmis à Akammak Textile Inc. à son entière discrétion, pour toute raison quelconque.

SECURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

Akammak Textile Inc.est soucieuse d'assurer la protection de l'information transmise par le réseau Internet ainsi que le respect de votre vie privée.

LA SÉCURITÉ

Akammak Textile Inc. a choisit des partenaires qui ont instauré des mesures de sécurité à la fine pointe de la technologie afin de vous protéger contre la perte ou l'utilisation non autorisée des informations vous concernant qui seront sous le contrôle d'Akammak Textile Inc. et de ses partenaires, notamment les informations relatives à votre carte de crédit. Les serveurs des partenaires d'Akammak Textile Inc. utilisent la plus récente technologie de transmission des informations (" Secure Socket Layers " (SSL)), qui rend leur transmission hautement sécuritaire. De plus, ces serveurs sont protégés par une technologie de type coupe-feu. Toutefois, aucun mécanisme de sécurité n'est parfait et vous devez être avisés qu'il existe toujours un certain niveau de risques que les informations personnelles que vous transmettez a Akammak Textile Inc. soient divulguées sans faute de la part d'Akammak Textile Inc. et sans votre consentement. Akammak Textile Inc. décline toute responsabilité à cet égard au fait que de telles informations confidentielles sur vous pourraient être divulguées.
Les informations qu'Akammak Textile Inc. recueille sur vous lui permet d'ouvrir un compte à votre nom, de vous joindre dans l'éventualité où vous gagneriez un prix dans le cadre d'un concours, de personnaliser ses rapports avec vous et, si vous l'en autorisez, de vous faire parvenir, de temps à autre, de l'information sur le site et ses produits de façon personnalisée. Akammak Textile Inc. tient à vous préciser que ses annonceurs et/ou partenaires n'ont en aucun temps accès aux renseignements confidentiels qui vous concernent. De plus, Akammak Textile Inc. ne commercialisent pas ses listes d'utilisateurs. Vous avez toujours le choix de requérir d'Akammak Textile Inc. de ne plus recevoir de l'information sur le site et ses produits en l'indiquant dans la section " Inscription ".

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